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Conditions générales de vente




Le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales avant de passer commande des produits.
Les informations et caractéristiques reproduites illustrant les produits sont données à titre indicatif et n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs ou omissions s'y sont introduites ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs, la responsabilité d'A.K.S Auto ne pourra être engagée.
Les produits vendus par A.K.S  Auto ne peuvent être montés que sur les véhicules où les systèmes recommandés par le constructeur ou l'équipementier par une personne compétente et sous sa seule responsabilité. A.K.S  Auto ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable des conséquences d'un mauvais montage ou de l'utilisation d'un produit inadapté sur un véhicule.



INFORMATIONS LEGALES


En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique aux fichiers et aux libertés, les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées aux services d' A.K.S AUTO. Le client dispose d'un droit d'accès aux informations le concernant.
Sur sa demande, elles peuvent lui être communiquées, être modifiées ou être supprimées et, en cas d'erreur, être rectifiées.



Prix


Les prix de nos produits sont exprimés en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais  de livraison  ( Les frais de livraison sont HT de 10€  jusqu au 49€ de commande HT  ensuite 14€ de 49€ à 150€  et 24€ de 151€ à 450€  de 35€ de 451€ à 700€ , de 42€ de 701€ à 999€   franco de port ( gratuit ) à partir de 1000€ de commande ).
Quel que soit son pays d’origine, toute commande est payable en Euros. A.K.S  Auto se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.


Commandes


Les commandes se font sur Internet ou par téléphone. Pour toute commande, information ou question, notre Service Clientèle est à votre disposition au 01 39 94 40 30 du lundi au vendredi de 10h à 19h
Quand vous cliquez sur le bouton 'Valider la commande', vous déclarez accepter celle-ci. Les données enregistrées par A.K.S  Auto constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre A.K.S  Auto et ses clients.
 

SECURITE DES TRANSACTIONS


1) Par PayPal.
cliquer directement sur l'icone de paypal

2) Par carte bancaire . 
cliquer directement sur l'icone de paypal ensuite à gauche de la page 'choisir paiement par carte bancaire'.Pour payer par carte bancire vous n'étes pas obligé d'avoir un compte paypal.Tous se passe par l'icone paypal pour sécuriser votre paiement.

3) Par chèque au courrier :

   a) Imprimez votre commande
   b) Remplissez votre chèque en Euros(€) à l'ordre de A.K.S Auto
   c) Envoyez votre chèque en mentionnant le numéro de votre commande au dos du chèque, à l'adresse suivante : A.K.S  Auto
Service Commande -32 av Pierre Sémard RD 370  95400 VILLIERS LE BEL.
L’encaissement du chèque est réalisé dès que la commande est disponible. Les chèques bancaires doivent être payables par une banque domiciliée en France métropolitaine.
A.K.S Auto  se réserve le droit d'attendre l'encaissement effectif en banque environ 10 jours . En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.



Clause de réserve de propriété :


Les produits demeurent la propriété d'A.K.S  Auto jusqu'à l'encaissement complet du prix par notre société.



Satisfait ou remboursé


Vous avez 7 jours ouvrables à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. Les éventuels frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés seront remboursés. Toutefois, en cas de colis retourné sans avoir été ouvert, nous vous rembourserons le prix du ou des produits  facturés. En cas d'échange ou de remboursement, informez nous par téléphone au 01 39 94 40 30 ,  et renvoyez l'article à vos frais dans son emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante :
 – A.K.S Auto 32 av Pierre Sémard RN370 95400 VILLIERS LE BEL.
Si l'article est renvoyé incomplet ou endommagé, un non remboursement ou une décote pourront être appliqués selon le diagnostic réalisé par le SAV d’A.K.S  Auto qui se justifiera auprès du client en lui communiquant un document reprenant ce diagnostic.
Notre remboursement sera effectué dans un délai moyen d'une semaine après la réception des produits par nos soins. Le remboursement s'effectuera par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation. 

Disponibilité


En cas de non disponibilité avérée du produit commandé, ou en cas de non acceptation par le client du délai de livraison qu'impose cette non disponibilité, A.K.S  Auto proposera un produit de remplacement à son client qui conservera toute latitude pour l'accepter ou le refuser. Dans le cas ou le client refuserait le produit de remplacement, A.K.S  Auto ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée en raison de l'indisponibilité du produit commandé dans le stock du fournisseur ou du fabricant. En cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, et de refus du délai de livraison ou des produits de remplacement par le client, le remboursement s’effectuera par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation au plus tard dans les quinze jours à compter du paiement des sommes versées par le client.
A.K.S  Auto ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. A.K.S  Auto n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.



Livraison


 Les produits achetés sur A.K.S Auto ne sont livrés qu'en France métropolitaine .Les livraisons en Corse, dans les DOM-TOM et à l'étranger ne sont pour l'instant pas assurées mais peuvent se faire avec une majoration des frais de port se renseigner par téléphone au 01 39 94 40 30 ou par le lien nous contacter ou devis.
 Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours de la commande. Le délai de traitement d'une commande se compose du délai de préparation (la majorité des commandes est traitée sous 24 heures) et du délai de livraison qui dépend du transporteur choisi. En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long.


En cas de retard anormal, un mail vous sera adressé.

Annulation de commande par  A.K.S Auto 


A.K.S Auto se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.et dans le cas de cheques impayés.
A.K.S Auto se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.



Récéption des marchandises


Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison et indiquer sur le bon de livraison et sous formes de réserves manuscrites accompagnée de votre signature toute anomalie concernant la livraison (anomalie, produit endommagé…). Vous devrez également confirmer les réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier à A.K.S  Auto 
32 av Pierre Sémard 95400 VILLIERS LE BEL.

Si les produits nécessitent de nous être renvoyés ils doivent l'être dans les huit jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice…).



Echange


Nous nous engageons  à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande (défectueux ou non conformes à la commande). Vous devez formuler par tous moyens (téléphone, mail, courrier) le jour de la livraison ou au plus tard dans les deux jours ouvrés suivant la livraison toute réclamation concernant des articles ne correspondant pas à votre commande (erreur de livraison, non conformité des produits…). Les réclamations sont à adresser à      A.K.S  Auto - 32 av Pierre Sémard 95400 VILLIERS LE BEL.
Sur vos réclamations vous devez indiquer les coordonnées de l'acquéreur, votre numéro de bon de livraison, les références du produit figurant sur le bon de livraison et les motifs de votre réclamation. A.K.S  Auto procédera à l'échange  des produits. Le retour des produits en cas d'erreur de produit de défectuosité ou non conformité ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d'origine (emballage non déterioré et propre , accessoires, notice...) avec une copie de la facture d'achat. Dans les cas susvisés, les éventuels frais de retour vous seront remboursés. A défaut d'une réclamation effectuée dans le délai précité, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le client.



Garantie


Pour tous les produits achetés sur A.K.S  Auto , vous bénéficiez de la garantie légale des vices cachés. Afin de connaître les démarches à suivre pour tout problème ou de panne sur un produit vous pouvez contacter le service Clientèle au numéro de téléphone suivant : 01 39 94 40 30. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.



Les garanties ne couvrent pas :


Le remplacement des consommables (ampoules, balais, batteries, disques, filtres, fusibles, mâchoires, plaquettes…
l'utilisation anormale ou non conforme des produits.
les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné (compétition...),
les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.



Droit Applicable – Litiges


Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige le tribunal  de Pontoise (France) seul sera compétent.
 Conformément le décret  n°2012-1.115 date du 2 octobre 2012 une indemnité forfaitaire minimum de 40 Euros sera du   pour frais de recouvrement en cas de retard de paiement a échéance d'une facture.

Acceptation


Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre A.K.S  Auto et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Les présentes conditions générales et particulières de vente sont modifiables à tout moment sans préavis. Elles sont applicables en France métropolitaine.

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